importation

Le 27 mars 2023, une nouvelle note aux opérateurs a été publiée, apportant des précisions sur les procédures d'ajustement de la valeur en douane pour les importations. Ces ajustements, essentiels

Le 23 mars 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour importante concernant la liste des produits exonérés de droits de douane dans le cadre du régime de

Le 16 mars 2023, un arrêté ministériel a été publié en France pour interdire l'introduction, l'importation, et la mise sur le marché des cerises fraîches destinées à l'alimentation, si elles

Le 8 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/516, qui modifie le règlement (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour

Le 8 mars 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution (UE) 2023/513 et (UE) 2023/514, autorisant l'importation de produits carnés et d'œufs en provenance de Moldavie dans l'Union

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation

Le 2 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/453, annonçant l'extension des droits antidumping initiaux sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers

Le 1er mars 2023, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) a lancé une consultation publique à destination des entreprises françaises, dans le cadre de l’évaluation de l’utilisation des accords

Le 28 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/442, qui ouvre un réexamen au titre de « nouvel exportateur » pour l'importation de mélamine originaire

Le 27 février 2023, la Commission européenne a publié un avis destiné aux entreprises qui prévoient d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers ou depuis l'Union