Le 11 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3141, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les restrictions
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2024/3095, introduisant des mesures transitoires pour la certification des opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers.
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République
Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3108, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte introduit des restrictions
Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2975, visant à modifier les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306. Ce texte introduit des ajustements
Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture de réexamen concernant l’expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de maïs doux en grains en conserve ou
Le 27 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/2931, modifiant les règlements (UE) 2018/2019 et 2020/1213. Ce texte met à jour les conditions phytosanitaires pour
Le 26 novembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) lance la première version (V1) de DELTA IE Volet Import, un nouvel outil destiné à moderniser et
La mise à jour d'octobre 2024 relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT marque une étape importante dans l'amélioration des processus de dédouanement pour les produits soumis à
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2673 institue un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de Chine. Ce règlement fait suite à une enquête antidumping