Le 8 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/2677, suspendant l'importation de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de gibier à
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2652, adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2024, modifie les règles de gestion de certains contingents tarifaires pour l'importation de riz, l'exportation de fromages
Le 30 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2637 qui modifie les règles relatives aux contingents tarifaires pour le secteur de la volaille, telles que
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2611, adopté par la Commission européenne le 30 septembre 2024, introduit de nouvelles dispositions concernant les prix représentatifs, les droits à l'importation, et les droits additionnels
Le 20 septembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant le déploiement de DELTA IE, volet import, et la mise
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2384 de la Commission, publié le 9 septembre 2024, ouvre un réexamen sur la situation de la société Solo International Oy, un importateur finlandais bénéficiant d'une
Le 30 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2213 visant à modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement
Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un outil juridique crucial pour les entreprises impliquées dans le commerce international. Il s'agit d'une décision contraignante émise par les autorités douanières qui détermine
Les certificats d'origine jouent un rôle essentiel dans le commerce international en permettant aux exportateurs et importateurs de bénéficier de régimes tarifaires préférentiels. Parmi les plus couramment utilisés figurent le
La liste de colisage, ou packing list, est un document crucial dans les opérations de commerce international. Elle détaille les contenus des envois et facilite les processus douaniers et de