Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous l'acronyme CBAM en anglais, est une initiative clé de l'Union Européenne (UE) pour lutter contre le changement climatique et prévenir les
La Commission européenne a récemment publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago,
La Commission européenne a récemment publié un avis signalant l'expiration prochaine de certaines mesures antidumping en vigueur, notamment celles concernant les planches à repasser originaires de la République populaire de
Dans le cadre des sanctions économiques imposées à la Russie en réponse à la situation en Ukraine, l'Union européenne a instauré des restrictions sévères sur l'importation de certains produits sidérurgiques
La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations de radiateurs en aluminium en provenance de la République populaire de Chine. Ce réexamen fait suite
La Commission européenne a récemment institué un droit antidumping définitif sur les importations de plats à boudin en acier originaires de la Chine et de la Turquie. Cette décision, formalisée
À partir du 1er janvier 2024, les règles de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation connaissent des modifications importantes en France. Ces
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM), mis en place par l'Union européenne, est un outil clé pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l'UE, visant une réduction nette des
Le 21 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative fait
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les importations de mélamine en provenance de la République populaire