Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée précise que les films plastiques utilisés comme séparateurs dans les batteries lithium-ion relèvent de la sous-position 8507 90 31. Cette clarification vise
La Commission européenne a harmonisé le classement douanier des isoloirs de vote en aluminium sous le code NC 7616 99 90, écartant leur assimilation à des meubles au sens du
Trois nouvelles notes explicatives modifient la Nomenclature Combinée : deux portent sur les polyesters et matières plastiques (chapitre 39), la troisième sur le classement des engins de levage et de
La Commission européenne publie le règlement (UE) 2025/1926 qui actualise la Nomenclature Combinée et le Tarif douanier commun à compter du 1er janvier 2026. Plusieurs chapitres sont modifiés afin d’adapter
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1556 fixe le classement tarifaire de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, assurant l’uniformité d’application au sein de l’Union européenne.
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée de l’UE précise que les samoussas et briouates précuits ou préfrits ne relèvent pas de la position 1902 mais potentiellement des positions
La Commission européenne classe un mélange saccharose-gomme gellane destiné aux boissons à base de soja sous le code NC 2106 90 98. Ce produit est reconnu comme préparation alimentaire spécifique
Le règlement (UE) 2025/1221 précise que les boissons alcoolisées aromatisées au cassis, contenant à la fois du jus fermenté et de l’alcool rectifié, relèvent du code NC 2208 90 69.
La Commission européenne met à jour les notes explicatives relatives au classement des appareils d’éclairage non électriques sous le code NC 9405 50 00. Un accent est mis sur la
La Commission européenne publie une liste consolidée des règlements de classement alignée sur la nomenclature combinée 2025. Un outil de simplification majeur pour assurer un classement douanier uniforme et réduire