Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, le (UE) 2024/3164 et le (UE) 2024/3165, modifiant respectivement les conditions d’attribution des contingents tarifaires pour certains produits
Le 28 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3001, permettant, pour l’année 2025, un accès illimité au marché de l’Union européenne en franchise de droits
Un nouvel accord modifié entre l’Union européenne (UE) et le Royaume de Norvège, publié le 19 novembre 2024, vise à renforcer la coopération administrative, la lutte contre la fraude et
Le 17 avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note importante concernant la mise en œuvre des Accordations de Transit Maritime Global (ATMG) pour
Le 30 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2742, qui ouvre un contingent tarifaire pour l’importation de certaines marchandises agricoles originaires de Norvège en 2024.