Le Conseil de l’UE autorise la Commission à soutenir l’intégration de l’accord sur le commerce électronique dans le droit de l’OMC. Un signal fort en faveur de règles mondiales pour
L’OMC engage une refonte ambitieuse de l’accord ATI : ouverture à l’IA, au e-commerce et aux MNT. Trois sessions sont prévues pour élargir la participation, aborder les nouvelles technologies et
Le 21 janvier 2025, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont signé un Protocole d’accord (PdA) visant à intensifier leur collaboration sur les questions douanières
Le 12 décembre 2024, la Commission européenne a publié un avis aux exportateurs concernant les droits de douane appliqués par l’Inde sur certains produits liés aux technologies de l’information et
Dans un contexte commercial international de plus en plus tendu, l’Union européenne (UE) a récemment imposé des droits compensateurs provisoires sur les véhicules électriques à batterie (VEB) importés de Chine.
Le 22 juillet 2024, les Comores ont officiellement entamé le compte à rebours de 30 jours avant de devenir membre à part entière de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette
Le 22 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/1239, modifiant le règlement (UE) 2018/196, qui instaurait des droits de douane additionnels sur certaines importations en
Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2882, suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis. Cette décision marque une
Le 9 juin 2023, l'Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
Le 5 mai 2023, un accord important a été publié entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers