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Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, le (UE) 2024/3164 et le (UE) 2024/3165, modifiant respectivement les conditions d’attribution des contingents tarifaires pour certains produits
Le 17 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1333, qui modifie et rectifie l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2020/2235. Ce règlement concerne les modèles
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/334, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405. Ce nouveau règlement vise à mettre à jour les listes
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/334, apportant d'importantes modifications au Règlement d'exécution (UE) 2021/405. Ce texte vise à ajuster la liste des
Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2720, qui établit les nouvelles règles relatives aux contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la