La nouvelle année apporte des changements significatifs dans la fiscalité applicable aux produits énergétiques en France, avec l’entrée en vigueur du règlement du 28 décembre 2023. Ce règlement, publié par
Les Nouveaux Contingents Tarifaires Autonomes pour 2024 : Un Outil Stratégique pour les Importateurs
Le règlement (UE) 2023/2880 du Conseil, adopté le 19 décembre 2023, introduit d'importantes modifications aux contingents tarifaires autonomes pour l'année 2024. Ces contingents permettent aux entreprises d'importer certains produits agricoles
Le 19 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2880, modifiant le règlement (UE) 2021/2283 relatif à l'ouverture et à la gestion des contingents tarifaires
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une initiative clé de l’Union européenne visant à lutter contre les fuites de carbone et à encourager les pays tiers à intensifier
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite
Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2707, qui modifie les procédures applicables aux produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension
Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2712. Ce règlement précise les modalités de transmission des informations des systèmes douaniers nationaux au système d'information
Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2720, qui établit les nouvelles règles relatives aux contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la
Le 27 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2659, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance de la
Le 22 novembre 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d'exécution (UE) 2023/2609, qui abroge la décision 2008/698/CE concernant l'admission temporaire et les importations de chevaux enregistrés en provenance