La Chine renforce son arsenal réglementaire en matière de contrôle des exportations de biens à double usage avec la mise en place de nouvelles dispositions, visant à structurer un cadre
La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/320 le 11 février 2025, modifiant les listes des pays tiers autorisés à exporter des volailles et des produits dérivés vers
L’accord intérimaire UE-Chili : nouvelles règles pour la gestion des contingents tarifaires L’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/184 afin de mettre en œuvre les ajustements prévus par
L’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles mesures antidumping applicables aux importations de mécanismes à levier en arceau originaires de Chine. Ces droits antidumping, instaurés par le règlement 2025/100, visent
Un réexamen des droits antidumping sur les peroxosulfates de Chine L’Union européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping concernant les importations de peroxosulfates (persulfates)
La procédure de secours DELTA Import : Une solution en cas de dysfonctionnement Dans le cadre du dédouanement des marchandises importées, des perturbations techniques peuvent survenir, rendant difficile l'utilisation normale
Le 31 décembre 2024, le gouvernement français a publié le décret n° 2024-1273, introduisant des modifications au décret de 1999 sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ces
Le 19 décembre 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/3234, qui reporte l’application des obligations prévues par le règlement (UE) 2023/1115
Le 8 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/2677, suspendant l'importation de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de gibier à
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2415 publié le 12 septembre 2024 par la Commission européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République