Le 4 décembre 2023, le Ministère des Armées a adopté un nouvel arrêté modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, qui définit la liste des matériels de guerre, des matériels assimilés,
Le 28 novembre 2023, la Commission européenne a publié un avis d'information concernant les pratiques œnologiques dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union européenne (UE) et
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Le 13 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2580, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions
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