À partir du 7 novembre 2023, un nouveau contrôle de recevabilité sera mis en place dans le système Delta X Import, utilisé pour les déclarations en douane au sein de
Le 31 octobre 2023, un nouvel arrêté publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a officiellement abrogé l'interdiction d'introduction, d'importation, et de mise sur le marché
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2457, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2489, visant à clarifier le classement douanier des lames en acier inoxydable utilisées comme recharges pour les
Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2451, apportant des précisions sur le classement douanier des chaussures en textile à semelle antidérapante dans la
Le 23 octobre 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a publié un nouvel arrêté modifiant les règles encadrant l'utilisation des auxiliaires technologiques dans la fabrication de
Le 10 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2834, qui fixe les modalités d’application du règlement (UE) n°1308/2013 concernant les importations dans les secteurs du
Le 27 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2084, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les conditions
Nouvelles restrictions sur l’importation de volailles en provenance du Royaume-Uni et des États-Unis
Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1788, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1776, confirmant l'extension des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine en provenance de la République