Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a publié deux rectificatifs concernant les règlements d’exécution (UE) 2023/737 et 2023/738, relatifs aux droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains
En septembre 2023, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour des procédures relatives au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Le 31 janvier 2023, un arrêté a été pris en application des articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes, fixant les nouveaux taux de remboursement applicables aux
Nomination par Intérim du Chef du Service National Douanier de Remboursement et de Délivrance de RTC
Le 16 janvier 2023, un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a officialisé la nomination par intérim de M. Damien Lehmann en