La douane française publie une note précisant les démarches liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle rappelle les exigences réglementaires, les étapes de demande d’autorisation MACF, les obligations
Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionAlready a member? Connectez-vous ici
L’Union européenne et les Émirats arabes unis ouvrent des négociations commerciales majeures Le 10 avril 2025, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, à l’issue
’Union européenne adopte un nouveau règlement pour des jouets plus sûrs Le 11 avril 2025, la Commission européenne a annoncé un accord politique provisoire entre le Parlement et le Conseil
Dans le cadre du régime de sanctions de l’Union européenne adopté en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Un droit antidumping provisoire entre en vigueur Le règlement d’exécution (UE) 2025/670, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril 2025, établit un droit antidumping provisoire sur certaines
Influenza aviaire : l’UE adapte ses règles d’importation de volailles Face à l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, la Commission
Nouvelle ressource disponible : Accords et préférences unilatérales de l’Union européenne Nous avons mis en ligne une nouvelle ressource pratique pour les professionnels du commerce international : une page dédiée
Gauthier Legrix · Mise à jour des prix représentatifs pour la viande de volaille, les œufs et l’ovalbumine Le Règlement d’exécution (UE) 2025/430, publié le 28 février 2025 au Journal
La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de certains articles en fonte en provenance de l’Inde et de la Turquie. Cette décision fait suite à