Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2755, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne les conditions
Le 28 novembre 2023, la Commission européenne a publié un avis d'information concernant les pratiques œnologiques dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union européenne (UE) et
Le 28 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la résolution des dysfonctionnements techniques affectant le système européen de contrôle des importations, connu sous
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1453, abrogeant les restrictions imposées depuis 2011 sur l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires
Le 11 juillet 2023, l'Union européenne a publié une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée concernant la position 7019, qui concerne les fibres de verre et les ouvrages
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution essentiels pour le secteur des articles en porcelaine : le règlement (UE) 2023/1419 et le règlement (UE) 2023/1420.
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1427, qui clarifie le classement douanier des tôles laminées plates en acier non allié, revêtues et prépeintes,
Le 29 juin 2023, le Conseil d'association entre l'Union européenne (UE) et l'Amérique centrale a adopté la décision n°1/2023, modifiant les règles d'origine applicables dans le cadre de l'accord d'association
Le 31 mai 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé l'ouverture de la Cellule Sécurité Alimentaire, une initiative clé visant à renforcer les contrôles douaniers
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/973 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions