À compter du 6 juin 2025, l’Union européenne met fin aux mesures de libéralisation temporaires pour les produits ukrainiens. Les échanges commerciaux seront à nouveau soumis aux règles de l’accord
La Commission européenne a adopté le 3 avril 2025 le règlement (UE) 2025/676 qui renouvelle l’exonération des droits de douane et de la TVA à l’importation pour les biens destinés
Un durcissement des mesures en réponse au conflit en Ukraine Alors que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine entre dans sa quatrième année, l’Union européenne adopte un 16e
Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2024/2166 qui introduit des mesures spécifiques pour les importations de miel originaire d'Ukraine. Ce règlement, publié au Journal
Le 19 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1999, qui introduit et gère des contingents tarifaires spécifiques pour l'importation de gruaux ukrainiens. Ce règlement s'inscrit dans
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette décision, qui intervient après l'activation
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a publié les règlements (UE) 2024/1825 et 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations de sucre et d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette
Le 24 juin 2024, un avis a été publié à l'attention des opérateurs économiques, des importateurs et des exportateurs concernant la mise en œuvre d'une nouvelle mesure de sauvegarde automatique
Le 24 juin 2024, l'Union européenne a annoncé l'adoption d'un 14e train de sanctions contre la Russie, en réponse à la poursuite de son agression illégale contre l'Ukraine. Ce nouveau
Le 18 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1726, réintroduisant un contingent tarifaire pour les importations d'avoine en provenance d'Ukraine. Cette décision fait suite à l'activation