Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un outil juridique crucial pour les entreprises impliquées dans le commerce international. Il s'agit d'une décision contraignante émise par les autorités douanières qui détermine
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14 août 2024 impose un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine.
L'Union européenne (UE) continue d'améliorer ses processus administratifs pour s'adapter à l'ère numérique, et la plus récente initiative en matière de TVA en est un parfait exemple. L'UE a proposé
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a mis en place une liste de mesures restrictives pour répondre à l’agression russe, soutenir l’Ukraine et faire preuve
Le 2 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 qui rectifie et modifie le règlement d’exécution (UE) 2024/1475. Ce dernier avait institué un droit antidumping
L’Union européenne (UE) continue de renforcer ses mesures pour protéger l’industrie sidérurgique européenne face aux pratiques commerciales déloyales. Le 2 août 2024, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2136, adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2024, vise à harmoniser le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise
Le Système de Préférences Généralisées (SPG) de l’Union européenne est un programme commercial crucial destiné à promouvoir le développement économique des pays en développement en leur accordant un accès préférentiel
Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules
Le 29 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis officiel annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de