Le 1er juillet 2024, un accord de partenariat économique (APE) historique entre l'Union européenne (UE) et la République du Kenya est entré en vigueur, marquant un tournant significatif dans les
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette décision, qui intervient après l'activation
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a publié les règlements (UE) 2024/1825 et 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations de sucre et d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette
Le 29 juin 2024, l'Union européenne a adopté deux nouvelles réglementations majeures, la Décision PESC 2024/1864 et le Règlement (UE) 2024/1865, visant à renforcer les mesures restrictives contre la Biélorussie.
Le 28 juin 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-642 relatif à la mise en œuvre du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) durant la période transitoire.
Le 28 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1801, fixant les nouveaux droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er
Le 28 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant le traitement douanier des emballages dans le cadre du Mécanisme
Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1835, introduisant des modifications significatives aux mesures tarifaires applicables aux produits agricoles en provenance de Russie et
Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1845, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement apporte des
Le 25 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'intégration des autorisations de garantie globale dans le système douanier