Au cours du mois de décembre 2023, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à protéger l'industrie européenne contre les pratiques de dumping et de subventionnement déloyales
Les Nouveaux Contingents Tarifaires Autonomes pour 2024 : Un Outil Stratégique pour les Importateurs
Le règlement (UE) 2023/2880 du Conseil, adopté le 19 décembre 2023, introduit d'importantes modifications aux contingents tarifaires autonomes pour l'année 2024. Ces contingents permettent aux entreprises d'importer certains produits agricoles
Le 19 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2880, modifiant le règlement (UE) 2021/2283 relatif à l'ouverture et à la gestion des contingents tarifaires
Depuis le 15 septembre 2023, la gestion des autorisations d'émetteur agréé au sein de l'Union européenne a connu une transformation majeure avec la transition vers une dématérialisation complète. Désormais, toutes
Le 15 décembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/2879, marquant une étape cruciale dans la modernisation des procédures douanières au sein de l'Union européenne. Cette
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une initiative clé de l’Union européenne visant à lutter contre les fuites de carbone et à encourager les pays tiers à intensifier
La Commission européenne a récemment publié une communication essentielle concernant l'application des règles d'origine transitoires dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles permettent aux entreprises de bénéficier de préférences tarifaires
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2769, qui accepte la demande de statut de nouveau producteur-exportateur déposée par la société chinoise Shenzhen Kinoway
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2791, qui modifie les quantités pouvant être importées dans l'Union européenne dans le cadre de certains contingents