Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2490, établissant de nouvelles dispositions pour le classement des filtres échangeurs de chaleur et d'humidité (FECH) dans
Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant la révocation de plusieurs renseignements tarifaires contraignants (RTC) en raison de l'évolution de l'interprétation de la Nomenclature
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2519, qui introduit des modifications importantes dans le classement tarifaire des radiateurs utilisés pour les transformateurs électriques
Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2451, apportant des précisions sur le classement douanier des chaussures en textile à semelle antidérapante dans la
Le 25 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/230, apportant des modifications importantes au cadre réglementaire concernant les produits biologiques importés dans l'Union européenne. Ce
Les importateurs et producteurs de l'Union européenne doivent prêter une attention particulière à l'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping
Le Règlement d'exécution (UE) 2023/2437 de la Commission européenne, adopté le 25 octobre 2023, apporte des modifications cruciales aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le Règlement d'exécution (UE) 2023/2448 de la Commission européenne, adopté le 25 octobre 2023, introduit des modifications importantes concernant la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande
Le statut d'Aéroport International de l'Union (AIU) est une désignation essentielle pour les aéroports européens qui souhaitent accueillir des vols en provenance ou à destination de pays situés en dehors
La Direction générale du Trésor a récemment publié un rapport détaillé sur l'utilisation des préférences tarifaires par les entreprises françaises, mettant en lumière les défis et opportunités associés à ces