Union européenne

Le 15 mars 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/657. Ce règlement établit les règles et procédures permettant à l'Union européenne

Le 13 mars 2023, la Commission européenne a publié la Décision d’exécution (UE) 2023/601, modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668. Cette décision porte sur l’adoption de nouvelles normes harmonisées, spécifiquement

Le 13 mars 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d’exécution (UE) 2023/600, modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à divers

Le 10 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/573, qui modifie les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette décision fait

Le 8 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/516, qui modifie le règlement (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour

Le 8 mars 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution (UE) 2023/513 et (UE) 2023/514, autorisant l'importation de produits carnés et d'œufs en provenance de Moldavie dans l'Union

En mars 2023, une nouvelle version du tableau de correspondance entre les cases du Document Administratif Unique (DAU) et les données de la nouvelle déclaration en douane standard a été

Le 7 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/507, fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués applicables à partir du 8 mars 2023.

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation

Face à l'agression militaire continue de la Russie en Ukraine, l'Union européenne a renforcé ses mesures restrictives à l'encontre de la Russie. Ces sanctions, qui visent à exercer une pression