Le 29 octobre 2024, la Commission européenne a finalisé son enquête antisubventions en imposant des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance de
Le 20 août 2024, la Commission européenne a communiqué aux parties intéressées les conclusions préliminaires de son enquête anti-subventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance
Dans un contexte commercial international de plus en plus tendu, l’Union européenne (UE) a récemment imposé des droits compensateurs provisoires sur les véhicules électriques à batterie (VEB) importés de Chine.
Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules
Le 4 juillet 2024, la Commission européenne a annoncé l'imposition de droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de la République populaire de
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
En janvier 2024, deux développements majeurs vont impacter le commerce international, en particulier pour les entreprises européennes exportant vers le Royaume-Uni et la Suisse. Ces changements concernent d'une part, la
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont récemment conclu un accord majeur concernant les règles d'origine spécifiques aux accumulateurs électriques et aux véhicules électriques, prolongeant leur application transitoire jusqu'au 31 décembre
Le 4 octobre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) neufs, conçus pour le transport de personnes