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dimanche 5 juillet · 1 min 28 d'écoute

Jurisprudence douanièreArrêts et décisions commentés

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Entrée en vigueur de la décision (UE) 2026/1375 modifiant les certificats zoosanitaires pour l'importation de viandes fraîches de porc canadiennes
JUIL22
Entrée en vigueur de la décision d’exécution (UE) 2026/1428 modifiant la décision 2002/994/CE sur les produits d'origine animale importés de Chine en y ajoutant le chitosane
JUIL23
Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2026/908 modifiant les exemptions aux contrôles officiels aux postes frontaliers pour produits composés à longue conservation
JUIL23
Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/1444 abrogeant les règlements (CE) 1497/2007 et 1516/2007 relatifs aux gaz à effet de serre fluorés

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Mis à jour le 5 juillet 2026

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