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Réglementation douanièreLe renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) permet aux entreprises d’obtenir une sécurisation officielle de l’origine préférentielle ou non préférentielle de leurs marchandises. Ce dispositif essentiel facilite l’application du traitement tarifaire approprié à l’importation ou à l’exportation au sein de l’Union européenne.
Réglementation douanièreLa circulaire officielle du 30 avril 2026 actualise la procédure douanière de mise en recouvrement en conformité avec le Code des Douanes de l'Union. Elle précise les modalités de l'avis de mise en recouvrement, les délais, garanties, contestations et responsabilités des représentants en douane.
Réglementation douanièreLes tables de concordance entre la nouvelle et l'ancienne codification du Code des douanes ont été publiées. Elles permettent de faciliter la lecture et l'application des textes en transposant les références d'articles selon leur nouvelle ou ancienne numérotation.
Produits chimiques dangereuxLe règlement délégué (UE) 2026/314 modifie les règlements (CE) no 273/2004 et no 111/2005 afin d’inclure neuf substances précurseurs de cathinones synthétiques et d’amphétamine dans la liste des substances classifiées. Cette mesure vise à renforcer le contrôle face à une hausse des saisies dans l’Union.
Un webinaire se tiendra le 12 juin à 10h pour accompagner les opérateurs dans la transition des autorisations douanières vers le système EORI SIREN. Cette évolution concerne notamment les déclarations IST, transit, ainsi que les autorisations d'exportateurs enregistrés et agréés.
La Commission européenne a lancé le 4 juin 2026 une procédure antidumping concernant certains copolyesters aliphatiques aromatiques importés de la République populaire de Chine. Cette enquête vise les copolyesters PBAT et PBSeT, suspectés de pratiques de dumping causant un préjudice à l'industrie européenne.
Le règlement d’exécution (UE) **2026/1207** modifie en urgence les annexes V et XIV du règlement (UE) **2021/404**. Il ajoute de nouvelles zones réglementées au Canada et aux États-Unis pour les volailles et viandes de volaille, tout en levant des suspensions ciblées au Royaume-Uni.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations de treillis soudés en acier originaires de Chine et de Turquie, relevant des codes NC 7314 20 90, 7314 31 00 et 7314 39 00. Plusieurs échéances rapprochées s’imposent désormais aux exportateurs, importateurs et utilisateurs de l’UE.
Le règlement d’exécution (UE) **2026/1207** modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) **2021/404**. Il ajoute de nouvelles zones d’influenza aviaire hautement pathogène au Canada et aux États‑Unis et rouvre certaines zones britanniques aux envois de volailles et viandes de volailles vers l’UE.
L’administration douanière confirme la fin de la période de transition pour DELTA IE – Volet Export et SDS en fret cargo au **30 juin 2026**. Calendrier, fin de dépôt dans DELTA G, rattrapage des apurements et recours à la procédure de secours : les principaux points à surveiller.
La Commission publie le règlement d’exécution (UE) 2026/1187 fixant, à compter du 1er juin 2026, les prix représentatifs CIF ainsi que les droits à l’importation et droits additionnels applicables aux mélasses de canne et de betterave (codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00).
La douane organisera le 10 juin un webinaire consacré à la suppression de la franchise de droits de douane et à la mise en place d’un droit de douane forfaitaire, avec un focus sur les ventes à distance de biens importés (VADBI) de moins de 150 €. Les opérateurs utilisant DELTA H7 sont directement concernés.
La Commission publie un rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 2022/558 sur les systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine. Un nouveau producteur‑exportateur coopérant, Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd., est ajouté avec un code additionnel TARIC spécifique.
La Commission annonce l’expiration prochaine des droits antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine, institués par le règlement d’exécution (UE) 2022/191. Les producteurs de l’UE disposent d’un délai précis pour solliciter un réexamen avant l’échéance du 18 février 2027.
L’Union européenne suspend temporairement les droits du tarif douanier commun sur une série d’engrais azotés, dans la limite de contingents tarifaires et hors Russie/Biélorussie. Mesure applicable du 30 mai 2026 au 31 mai 2027, avec gestion centralisée des volumes.
