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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

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TVA : précisions actualisées sur le recours au mandataire à l’international pour les entreprises étrangères non établies en FranceRéglementation douanière

TVA : précisions actualisées sur le recours au mandataire à l’international pour les entreprises étrangères non établies en France

La Direction générale des finances publiques apporte des précisions sur le mandat à l’international prévu à l’article 289 A bis du CGI, permettant aux assujettis non établis et non identifiés en France de confier à un mandataire la gestion de leurs obligations TVA. Ce dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, fait l’objet d’une mise à jour suite à une consultation publique de 2026.

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La Commission européenne prépare l'UE aux futures adhésions dans le cadre de l'élargissementAccords commerciaux et préférentiels

La Commission européenne prépare l'UE aux futures adhésions dans le cadre de l'élargissement

La Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à adapter gouvernance, politiques et budget de l'Union pour accueillir les futurs États membres. Ce train de mesures vise à renforcer l'efficacité institutionnelle, assurer la protection des valeurs européennes et faciliter l'intégration progressive des pays candidats.

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Lancement d’un réexamen des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Lancement d’un réexamen des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium chinois

La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium originaires de Chine, en réaction à une demande déposée par European Aluminium. Cette procédure vise à évaluer le risque de réapparition du dumping et du préjudice pour l’industrie européenne.

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Mise en œuvre des droits de douane temporaires de 3 EUR et de la redevance d’union sur les ventes à distance dans l’UERéglementation douanière

Mise en œuvre des droits de douane temporaires de 3 EUR et de la redevance d’union sur les ventes à distance dans l’UE

À partir du 1er juillet 2026, l’UE introduit un droit de douane temporaire de 3 EUR par article sur les marchandises vendues dans le cadre des ventes à distance d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR. Par ailleurs, une redevance d’union (UHF) fixe de 2 EUR par article sera appliquée à partir du 1er novembre 2026 pour couvrir les coûts de traitement douanier.

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Intégration des États de l'AELE au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) via l'accord EEEAccords commerciaux et préférentiels

Intégration des États de l'AELE au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) via l'accord EEE

Le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2026/2256 qui définit la position de l'UE au sein du Comité mixte de l'EEE pour modifier les protocoles de l'accord EEE. Ces modifications permettent l'intégration des États de l'AELE au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), avec des dispositions techniques et financières précises à compter de 2025.

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Suspension des importations de volailles en provenance de zones touchées au Canada, Royaume-Uni et États-Unis pour cause d'influenza aviaireRéglementation douanière

Suspension des importations de volailles en provenance de zones touchées au Canada, Royaume-Uni et États-Unis pour cause d'influenza aviaire

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2268 suspend l'entrée dans l'Union européenne des volailles et produits associés provenant de zones au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis affectées par des foyers récents d'influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures de police sanitaire visent à protéger la santé animale sur le territoire de l'UE.

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Nouvelle version du téléservice ELO déployée le 28 septembre 2026 : signalement d'indisponibilité système et déclaration d'emballages videsRéglementation douanière

Nouvelle version du téléservice ELO déployée le 28 septembre 2026 : signalement d'indisponibilité système et déclaration d'emballages vides

Le téléservice ELO, outil clé du SI BREXIT pour le passage de la frontière France-Royaume-Uni, évolue avec la version 7.7.1 mise en production le 28 septembre 2026. Les opérateurs peuvent désormais déclarer l'indisponibilité des applications douanières DELTA IE/DELTA T et le transport d'emballages vides à l'export.

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