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La Commission européenne modifie les zones réglementées liées à la peste porcine africaine afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans plusieurs États membres. Ces ajustements ont un impact direct sur les mouvements de porcins et de produits porcins au sein de l’Union.
Un règlement publié début février 2026 rectifie le cadre européen relatif à l’utilisation du bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il précise notamment les obligations de déclaration de conformité en imposant l’identification du matériau intermédiaire ou de l’objet final concerné.
Un règlement publié début février 2026 modifie l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Il autorise de nouvelles substances et précise les conditions d’utilisation de plusieurs additifs, sur la base d’évaluations scientifiques de l’EFSA.
Deux textes publiés début février 2026 confirment la détermination de l’Union européenne à réduire puis supprimer sa dépendance énergétique à la Russie. Ils précisent les orientations futures concernant le gaz naturel russe et réaffirment l’objectif d’une suppression totale des importations de pétrole russe d’ici fin 2027.
La douane a publié un point d’information sur la taxe sur les petits colis prévue par le projet de loi de finances pour 2026. Cette nouvelle taxe, distincte des droits de douane et de la TVA, s’appliquera à certaines importations de faible valeur dédouanées via la déclaration simplifiée H7, selon des modalités précises de déclaration et de paiement.
Une directive publiée fin janvier 2026 modifie la réglementation européenne sur la sécurité des jouets en classant le cobalt comme substance CMR de catégorie 1B. Son utilisation est désormais interdite dans les jouets, sauf dans trois cas strictement définis, sous conditions de sécurité renforcées.
Une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes met à jour les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026. Ce texte abroge la décision précédente et ajuste les tarifs applicables aux combustibles conformément à la loi de finances pour 2025.
Un règlement publié fin janvier 2026 modifie le régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de l’Iran en raison de son soutien militaire à la Russie. Il étend l’interdiction d’exportation à de nombreux composants utilisés dans le développement et la production de drones et de missiles.
Un règlement publié fin janvier 2026 modifie le régime antidumping applicable aux importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de Chine. Il officialise le changement de nom d’un producteur exportateur et précise les conditions de maintien du taux applicable ainsi que les possibilités de remboursement de droits acquittés à tort.
L’Union européenne modifie la fréquence des contrôles douaniers applicables à certaines denrées alimentaires importées de pays tiers. Le règlement (UE) 2026/194 renforce les contrôles pour des produits présentant des risques sanitaires accrus, tout en allégeant les contrôles pour d’autres filières jugées plus conformes.
Un règlement publié fin janvier 2026 modifie la liste des pays tiers autorisés à exporter vers l’Union européenne certains animaux producteurs d’aliments et produits d’origine animale. Ces ajustements concernent notamment les lapins, crustacés, poissons, miel, volailles et produits composés, afin de garantir le respect des exigences sanitaires de l’UE.
Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne officialise le changement de nom d’un producteur exportateur indien de carreaux en céramique soumis à des droits antidumping. Cette décision précise l’application du code additionnel TARIC et ouvre la possibilité de remboursement de droits acquittés à tort depuis mai 2025.
Lors du 16e sommet UE-Inde à New Delhi, les dirigeants européens et indiens ont acté la conclusion politique d’un accord de libre-échange UE-Inde. Ce futur ALE prévoit une réduction massive des droits de douane et un renforcement stratégique des relations économiques et sécuritaires.
La douane française publie une note aux opérateurs rappelant les règles strictes de remplissage de la case 31 du certificat d’inspection biologique (COI). Cette précision vise à corriger les erreurs liées à l’utilisation abusive de la mention spéciale H7300 lors des importations de produits biologiques.
L’Union européenne et le Maroc modifient le protocole n°4 de l’accord euro-méditerranéen afin de préciser les règles d’origine applicables aux produits originaires du Sahara occidental. Les modalités d’établissement des preuves d’origine, notamment le certificat EUR.1 et la déclaration d’origine, sont formalisées afin de sécuriser les échanges préférentiels.
