Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1864 actualités
Un accord historique du 26 mars 2026 réforme l'union douanière de l'UE. Cette transformation majeure instaure une Autorité douanière européenne à Lille, une plateforme de données unique, et redéfinit les régimes de droits pour le commerce électronique. Les États membres réaliseront 2 milliards d'euros d'économies annuelles.
La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les profilés extrudés en aluminium originaires de Chine (C/2026/1920). Les opérateurs concernés disposent de délais stricts pour participer à la procédure, à compter du 27 mars 2026.
Le règlement (UE) 2026/716 rectifie les droits antidumping et compensateurs applicables aux importations de fibre de verre à filament continu originaires de Chine. Codes TARIC, désignation des sociétés et taux résiduels sont corrigés avec effet rétroactif au 26 novembre 2025.
Le règlement délégué (UE) 2026/59, publié le 26 mars 2026, renouvelle la dérogation phytosanitaire pour l'importation dans l'UE de boîtes à munitions en bois d'origine américaine placées sous contrôle militaire et fabriquées avant 2007, sous conditions strictes et jusqu'au 31 décembre 2030.
Le 25 mars 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont désigné Lille comme siège de la future Autorité douanière de l'Union européenne (EUCA). Une décision stratégique qui s'inscrit dans la refonte du code des douanes lancée par la Commission en 2023.
Le règlement (UE) 2026/709 étend les droits antidumping aux accessoires de tuyauterie non filetés chinois afin de lutter contre des pratiques de contournement identifiées par la Commission européenne.
Le règlement (UE) 2026/737 modifie les conditions d’importation de volailles vers l’Union européenne en réponse à de nouveaux foyers d’influenza aviaire, notamment aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
Depuis le 1er janvier 2026, les règles transitoires de la convention PEM ont pris fin. Le cumul diagonal s’applique désormais selon une géométrie variable, impliquant de nouvelles configurations entre les pays partenaires.
L’arrêté du 23 mars 2026 précise les marchandises soumises aux restrictions de circulation au titre de l’article 38 du code des douanes. Il renforce le cadre applicable aux échanges intra-UE pour certains produits sensibles.
Le règlement (UE) 2026/702 supprime une exemption antidumping accordée à une société canadienne dans le secteur du biodiesel, après le rejet d’une demande de transfert de code TARIC liée à un changement de nom.
Le règlement (UE) 2026/704 modifie l’application des droits antidumping sur les électrodes en graphite chinoises à la suite d’une restructuration interne d’un groupe industriel, impactant l’attribution des taux et des codes TARIC.
Le règlement (UE) 2026/701 étend l’application d’un taux antidumping existant à un nouvel exportateur chinois de fixations en acier, en raison de liens capitalistiques avec une société déjà soumise aux mesures.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/698 corrige les droits antidumping et compensateurs appliqués aux câbles de fibres optiques originaires d’Inde. Cette rectification entraîne un ajustement rétroactif des droits et ouvre la voie à des remboursements pour les opérateurs concernés.
Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions de validité d’un avis de mise en recouvrement en matière douanière, notamment l’exigence de cohérence entre les actes fondant la dette douanière.
Le Parlement européen soutient une réduction des droits de douane sur les produits américains, sous réserve du respect de conditions strictes. Des mécanismes de suspension et de protection sont intégrés pour sécuriser les intérêts européens.
