Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
2005 actualités
L’Union européenne a approuvé l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique. L’application provisoire de l’accord débutera dix jours après notification mutuelle de l’achèvement des procédures internes.
La Commission européenne reconnaît le changement de nom du producteur-exportateur américain Equistar Chemicals LP, désormais INEOS Americas LLC. Le code TARIC C682 reste applicable et les droits antidumping payés au-delà du taux en vigueur depuis le 1er mai 2024 pourront être remboursés.
Le Bulletin officiel des douanes n° 7602 du 23 octobre 2025 détaille un dispositif modernisé de procuration pour les opérateurs des contributions indirectes. Les anciennes procurations restent valides, mais les nouvelles devront respecter les modalités précisées dans la circulaire.
La douane publie une note détaillant les nouvelles règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du Sahara occidental. Ces produits doivent désormais mentionner exclusivement la région de production — « Dakhla Oued Ed-Dahab » ou « Laâyoune-Sakia El Hamra » — sans référence au Maroc.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2155 introduit un nouveau modèle de déclaration de conformité pour les importateurs et fabricants d’équipements contenant des gaz HFC, avec des obligations renforcées de traçabilité et de vérification indépendante.
De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles sont fondées sur les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2019/2072 relatifs à la protection contre les organismes nuisibles.
Une note de la DGDDI précise les modalités de présentation des preuves d’origine préférentielle pour les produits du Sahara occidental, à la suite de la révision de l’accord UE–Maroc. Désormais, ces produits peuvent bénéficier des préférences tarifaires sous conditions précises de justification d’origine.
Le règlement (UE) 2025/2153 institue un droit antidumping définitif sur les importations de vis sans tête originaires de Chine, confirmant les mesures provisoires de mars 2025. Les taux de droit varient de 54,7 % à 72,3 %, selon le producteur, avec perception définitive des droits provisoires.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2146 étend le droit antidumping sur les bicyclettes chinoises aux importations expédiées depuis sept pays tiers. Les taux varient de 0 à 48,5 %, avec remboursement partiel pour certains producteurs.
La Commission européenne présente des mesures ciblées pour assurer la mise en œuvre harmonieuse du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR), notamment des simplifications pour les petits opérateurs et une prolongation des délais d’application afin de garantir la stabilité du système informatique.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping, vise à permettre la perception rétroactive d’éventuels droits. L’enregistrement est effectif pour une durée de neuf mois.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2138 reconnaît plusieurs organismes de contrôle supplémentaires habilités à délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers. Cette mise à jour du règlement (UE) 2021/1378 vise à garantir la traçabilité et la conformité des produits biologiques importés dans l’Union.
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, à la suite de l’expiration prochaine des mesures en vigueur. L’enquête couvre la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et pourrait aboutir au maintien ou à la levée des droits.
La Commission européenne publie la décision d’exécution (UE) 2025/2078, qui introduit quatre nouvelles normes harmonisées pour les vêtements et champs chirurgicaux, les masques à usage médical et les stérilisateurs médicaux. Ces normes garantissent la conformité aux exigences du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.
La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2081 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de patins de chenille en acier originaires de Chine, et confirmant la perception définitive du droit provisoire. Ces mesures s’appliquent dès le 21 octobre 2025 aux produits classés sous les codes TARIC 8431 39 00 22, 8431 49 20 10 et 8431 49 80 10, utilisés principalement sur des engins de chantier.
