Réglementation douanière

MACF : obligation du statut de déclarant autorisé à compter du 1er avril 2026

À compter du 1er avril 2026, le mécanisme MACF impose le statut de déclarant autorisé pour importer certains produits. Les opérateurs non conformes ne peuvent plus dédouaner leurs marchandises, marquant une étape clé dans la mise en œuvre du dispositif carbone aux frontières.