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Accise : révision du système d’informatisation pour les mouvements export et en droits acquittés
La Commission européenne publie deux règlements modifiant le cadre informatique de gestion des accises afin d’intégrer les mouvements export hors UE et les mouvements en droits acquittés entre États membres. Ces évolutions techniques et structurelles entreront en application à compter du 12 février 2026.
