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Veille Douanière

Réglementation douanière

Nouvelles directives sur la franchise de TVA et d’Octroi de Mer pour les opérateurs économiques

27 mars 2023Lire la suite

Veille Douanière

Procédures de dédouanement

Procédures de dédouanement des échantillons : Guide pratique pour les opérateurs

27 mars 2023Lire la suite

Veille Douanière

Réglementation douanière

Exonération des droits de douane pour les envois non commerciaux dans les DROM : Un aperçu des nouvelles dispositions

27 mars 2023Lire la suite

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Procédures de dédouanement

Assouplissement des Formalités Douanières pour l'Irlande du Nord : Nouvelles Dispositions pour les Opérateurs de Confiance

24 mars 2023Lire la suite

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Tarification douanière

Nouvelle liste des produits exonérés de droits de douane sous le régime NPF

23 mars 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Autorisation de la mise sur le marché des fruits à coque séchés de Canarium indicum L. : Un nouvel aliment traditionnel en Europe

22 mars 2023Lire la suite

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Tarification douanière

Modification des taux de l’octroi de mer à Mayotte : Impact et enjeux pour les importateurs

21 mars 2023Lire la suite

Veille Douanière

Technologie et systèmes douaniers

La gestion des connaissances dans les douanes : Une priorité pour l'OMD

20 mars 2023Lire la suite

Veille Douanière

Accords commerciaux et préférentiels

Accord UE-Chili : Répartition des contingents tarifaires après le Brexit

20 mars 2023Lire la suite

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Tarification douanière

Réinstitution des droits compensateurs et antidumping sur les vélos électriques importés de Chine : Cas de Giant Electric Vehicle Kunshan Co., Ltd

17 mars 2023Lire la suite

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Tarification douanière

Modification du régime d’exemption des droits antidumping sur les pièces de bicyclettes : Nouvelles mesures et ajustements

17 mars 2023Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Clôture de la procédure antisubventions sur les importations d'acides gras d'Indonésie : Décision de la Commission Européenne

17 mars 2023Lire la suite