L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes et biélorusses.
Le règlement (UE) 2025/1303 modifie en profondeur les suspensions tarifaires autonomes en vigueur dans l’Union. Il introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres, adapte les conditions techniques, et renforce les restrictions envers la Russie et la Biélorussie.
Le Conseil de l’UE a adopté le 27 juin 2025 un mandat de négociation en vue de réformer profondément l’Union douanière : création d’une autorité douanière européenne, d’un portail douanier unique, et d’un nouveau statut pour les opérateurs les plus fiables.
Le règlement 2025/1294 révise les prix représentatifs à l’importation de certains produits des secteurs de la viande de volaille, des œufs et de l’ovalbumine, en fonction de leur origine. Ces prix servent à déclencher d’éventuels droits additionnels.
L’UE réalloue 700 tonnes de contingents tarifaires non utilisés à Cabo Verde pour ses conserves de thon, maquereaux et auxides. Cette mesure exceptionnelle vise à soutenir l’industrie locale de transformation du poisson menacée par des quotas insuffisants.
La Commission européenne autorise désormais les notices électroniques pour tous les dispositifs médicaux destinés aux professionnels, dans une volonté d’efficacité numérique. Les instructions papier restent obligatoires pour les produits à destination des particuliers.
Au 24 juin 2025, 13,7 % des déclarations d'importation ont été réalisées via DELTA IE - Import. La bascule progressive se poursuit, avec des correctifs déployés pour stabiliser la version 1.3. Les opérateurs peuvent toujours utiliser DELTA G ou X en cas de blocage ou difficulté technique.
La douane française a organisé le 18 juin 2025 un webinaire consacré aux formalités à l'importation et à l'exportation. Le support présenté apporte des précisions essentielles sur les procédures douanières, les documents à fournir, les codes à utiliser, les téléservices disponibles et les erreurs fréquentes à éviter.
La Commission européenne a précisé, au JOUE du 24 juin 2025, le classement de plusieurs articles festifs, dont les bâtons lumineux montés, dans la position 9505 90 00. Sont concernés les objets à usage unique utilisés dans des contextes festifs, y compris bracelets, colliers ou lunettes de fantaisie.
L’UE ouvre un réexamen des droits compensatoires sur certaines fibres de verre en provenance d’Égypte. Le produit en question inclut fils coupés, rovings et mats, à l’exception de certains types imprégnés ou en laine.
L’Union européenne étend le droit antidumping sur les électrodes en graphite chinoises aux blocs et cylindres en graphite artificiel. L’avis concerne plusieurs codes TARIC et entre en vigueur le 21 juin 2025.
L’Union européenne a instauré un droit de douane additionnel de 50 % sur de nombreux produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Les engrais font l’objet d’un régime spécifique, évolutif selon les volumes importés.
