Produits industrielsTarification douanière

Nouvelles suspensions tarifaires autonomes : révision majeure du règlement (UE) 2021/2278

Le règlement (UE) 2025/1303 modifie en profondeur les suspensions tarifaires autonomes en vigueur dans l’Union. Il introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres, adapte les conditions techniques, et renforce les restrictions envers la Russie et la Biélorussie.

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