L’UE renforce ses sanctions douanières envers la Russie et la Biélorussie
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1227 du 17 juin 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne, officialise une nouvelle série de sanctions douanières appliquées aux importations de marchandises originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie. Ces mesures répondent à la poursuite de la guerre menée contre l’Ukraine.
Un droit de douane additionnel de 50 %
Une large liste de produits — principalement agricoles — est désormais soumise à un droit de douane ad valorem additionnel de 50 %. Ce droit s’applique en sus du tarif douanier commun en vigueur. Sont visés notamment :
- les céréales, les huiles végétales, les graines,
- le sucre et les produits sucrés,
- les préparations alimentaires agricoles,
- et plusieurs catégories d’oléagineux et de produits de la pêche.
Les produits concernés doivent être originaires de Russie ou de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays.
Fin de l’accès aux contingents tarifaires
Ces produits ne peuvent plus bénéficier de droit d’importation réduit au titre des contingents tarifaires ouverts par l’Union, que ce soit :
- dans le cadre des obligations OMC,
- ou dans le cadre de régimes autonomes ou bilatéraux.
Ainsi, même les faibles volumes d’importation ne pourront bénéficier d’une préférence tarifaire ou de franchise de droit.
Cas particulier des engrais
Les engrais visés par le chapitre 31 du code NC font l’objet d’un régime particulier. Compte tenu de la forte dépendance des agriculteurs européens à ces produits, le règlement prévoit un système de droits de douane progressifs et contingents :
- Des volumes de référence annuels sont fixés pour certains types d’engrais.
- Un droit spécifique s’applique aux quantités excédant ces seuils.
- Les modalités de calcul sont précisées à la page 3 du règlement.
Liste des produits en annexe
La liste exhaustive des produits visés est disponible en annexe du règlement, avec leur code NC à 8 chiffres. Cette annexe permet d’identifier avec précision les marchandises impactées, qu’elles soient à usage alimentaire, agricole ou industriel.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs doivent adapter immédiatement leurs chaînes d’approvisionnement et vérifier l’origine exacte des marchandises, sous peine de droits additionnels conséquents. Ces mesures renforcent l’exigence de traçabilité et de conformité douanière dans un contexte géopolitique encore tendu.
L’entrée en vigueur de ce règlement est prévue 20 jours après sa publication, soit à compter du 18 juillet 2025.