Contexte : rectificatif au règlement antidumping 2022/558
Un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine, a été publié au JOUE L du 29.5.2026.
Ce rectificatif modifie l’annexe listant les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon.
Modification principale : ajout d’un producteur-exportateur
Le rectificatif précise qu’au lieu de la liste initiale, il convient de lire une liste mise à jour des producteurs-exportateurs coopérants non échantillonnés. La modification substantielle porte sur l’ajout d’un nouvel opérateur chinois avec un code additionnel TARIC dédié.
Producteur-exportateur nouvellement ajouté
- Pays : République populaire de Chine
- Nom : Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd.
- Code additionnel TARIC : 88CN
Ce producteur apparaît désormais au sein de la liste des « Producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon », entre :
- Kaifeng Pingmei New Carbon Materials Technology Co., Ltd – code additionnel TARIC C750
- LIAONING SINCERE CARBON NEW MATERIAL CO., LTD – code additionnel TARIC C751
Tous les autres producteurs-exportateurs déjà mentionnés dans l’annexe initiale restent listés avec leurs codes additionnels TARIC C735 à C762, sans autre modification que l’insertion de Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd.
Conséquences pratiques pour les importateurs
Pour les importations de « certains systèmes d’électrodes en graphite » originaires de Chine, relevant du champ d’application du règlement (UE) 2022/558, la présence de Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd. – code additionnel TARIC 88CN implique :
- la nécessité de s’assurer que les déclarations en douane mentionnent le code additionnel TARIC approprié lorsque le fournisseur correspond à ce producteur-exportateur ;
- la vérification des taux de droit antidumping applicables dans le tarif TARIC pour le code additionnel 88CN par rapport aux autres producteurs listés (codes C735 à C762), afin d’appliquer correctement le droit au moment du dédouanement.
La source ne précise pas les codes NC/TARIC de produit ni les taux de droit associés à chaque code additionnel : ces informations doivent être consultées directement dans le tarif électronique ou dans le règlement de base (UE) 2022/558.
Ce que les opérateurs doivent mettre à jour
- Mettre à jour les paramétrages des systèmes douaniers internes (ERP, logiciels de dédouanement) pour intégrer le code additionnel TARIC 88CN associé à Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd.
- Vérifier, avec les fournisseurs chinois de systèmes d’électrodes en graphite, l’identité exacte du producteur-exportateur afin d’éviter toute erreur de code additionnel lors des déclarations.
- Contrôler régulièrement le TARIC et la réglementation de base (UE) 2022/558 pour connaître le droit antidumping exact applicable à ce nouveau code.
Sources
- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022, JOUE L du 29.5.2026, ELI : reg_impl/2022/558/corrigendum/2026-05-29/oj.
- Règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine, JOUE L 108 du 7.4.2022.
Conclusion
Le rectificatif au règlement (UE) 2022/558 ajoute un nouveau producteur-exportateur chinois de systèmes d’électrodes en graphite, Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd., identifié par le code additionnel TARIC 88CN, à la liste des entreprises coopérantes non échantillonnées. La structure générale de l’annexe reste inchangée, les autres codes additionnels (C735 à C762) étant maintenus.
Les importateurs et déclarants doivent vérifier si leurs flux impliquent ce producteur et, le cas échéant, adapter immédiatement leurs déclarations en douane, leurs paramétrages TARIC et leurs contrôles internes pour assurer l’application correcte du droit antidumping correspondant.