A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 03 Décembre 1996
- Numéro d’inscription au répertoire général : 94-20.129
B. Parties
- Appelante : Société Rostuca Holdings Limited
- Intimé : M. X…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur la possession d’un bijou contesté.
- La société Rostuca soutient que M. X… est l’unique possesseur du bijou, contestant ainsi la recevabilité d’une thèse opposée formulée par l’intimé.
D. Moyens des parties
- Argument central de la société Rostuca : elle n’est pas recevable à présenter une thèse contraire à ses propres conclusions d’appel.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette le pourvoi de la société Rostuca.
- Elle condamne la société aux dépens.
- La demande de la société Rostuca et celle de l’administration des Douanes sont également rejetées.
F. Conclusion
- La décision de la Cour de Cassation confirme le rejet du pourvoi.
- La société Rostuca sera responsable des frais de justice.
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