A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Juin 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 91-60.045
B. Parties
- Plaignant : M. François X…
- Défendeur : Mutuelle des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Le litige concerne un pourvoi en cassation formé par M. X… contre un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d’appel de Paris.
- La décision contestée était en faveur de la Mutuelle des douanes.
D. Moyens des parties
- M. X… a souhaité se pourvoir en cassation à la suite d’une décision défavorable de la cour d’appel.
- Il a ensuite déclaré se désister de son pourvoi le 28 février 1991.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a noté que le désistement de M. X… est intervenu après le dépôt du rapport de la procédure, daté du 27 février 1991.
- Elle a donc donné acte de son désistement.
F. Conclusion
- La Cour de Cassation a officiellement constaté le désistement de M. X… de son pourvoi.
- La décision a été rendue en audience publique le 5 juin 1991.
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