A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 06 Février 1995
- Numéro d’inscription au répertoire général : 94-81.224
B. Parties
- Appelant : Y… Farid
- Intimée : Cour d’appel de Metz
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions liées à la législation sur les stupéfiants et une infraction douanière.
- Y… Farid a été condamné à 3 ans d’emprisonnement, une interdiction définitive du territoire français, et la confiscation des substances saisies.
D. Moyens des parties
- Violation des droits en raison d’un manque de preuves établissant la culpabilité du prévenu.
- Argument sur la présomption d’innocence, affirmant que la cour d’appel n’a pas prouvé la connaissance de la détention de stupéfiants par l’appelant.
- Réclamation de l’absence de stupéfiants trouvés sur le prévenu, mais uniquement sur le passager.
- Et mention d’une liste d’argent trouvée à son domicile, dont il a avancé qu’elle était liée à des dettes de jeu.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation a rejeté tous les moyens de l’appelant.
- Les juges de la cour d’appel ont démontré la culpabilité de Y… sur la base d’un faisceau de preuves suffisant.
- La présomption d’innocence est respectée, et la décision reposait sur des éléments matériels et intentionnels établissant bien les infractions.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Y… Farid est rejeté.
- La décision de la cour d’appel de Metz est confirmée, et les condamnations sont maintenues.
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