A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 06 Juin 1996
- Numéro d’inscription au répertoire général : 95-83.576
B. Parties
- Appelants :
- Johannes X…
- Paulus Y…
- Intimée :
- Ministère public
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions liées à la législation sur les stupéfiants.
- Les appelants contestent leur condamnation à 10 ans d’emprisonnement pour importation, transport et détention de produits stupéfiants en bande organisée.
D. Moyens des parties
- Johannes X… :
- Contestation de l’habilitation des agents ayant procédé à son arrestation.
- Paulus Y… :
- Argument suggérant que la qualification de « bande organisée » n’était pas démontrée.
- Requête pour bénéficier d’une réduction de peine en raison de contributions à l’identification d’autres coupables.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois des appelants :
- La Cour estime que la qualification de « bande organisée » a été correctement appliquée par la cour d’appel.
- La nécessité d’un groupe organisé a été prouvée à travers l’appréciation des éléments de preuve.
- Concernant la demande de réduction de peine, la Cour a jugé que les révélations de Paulus Y… étaient tardives et n’avaient pas permis d’arrêter d’autres complices.
F. Conclusion
- La cour de Cassation confirme les décisions de la cour d’appel de Douai.
- Les peines d’emprisonnement de 10 ans pour les appelants sont maintenues.
- Les pourvois sont rejetés sans frais.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6137259bcd5801467741f262/1