A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 07 Février 1996
- Numéro d'inscription au répertoire général : 92-13.949
B. Parties
- Demanderesse : société S.
- Défendeurs :
- société "Evénement du Jeudi"
- M. Jean-François Kahn
- M. Salvator Aloise
- M. Philippe Brewaeys
- Mme Elisabeth Cadot
- Mme Michèle de Rosset
- Mme Valérie Lecasble
- M. Eric Dior
- Mme Andrée Mazzolin
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des articles publiés dans l'Evénement du Jeudi sur la société S. et la vente d'armes.
- La société S. se plaint de diffamation à la suite de trois articles ayant mentionné ses activités commerciales avec l'Irak.
D. Moyens des parties
- Diffamation avérée :
- Société S. argue que les articles insinuent des actions illégales.
- Les allégations, même conditionnelles, doivent être considérées comme diffamatoires.
- Bonnes foi des journalistes :
- Société S. conteste la bonne foi des journalistes qui ont publié sans vérifications rigoureuses.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des demandes de la société S. :
- La Cour considère que les articles ne contiennent pas d'imputations diffamatoires.
- L'article 325 signalait une possible implication sans accuser directement la société S.
- L'article 326 a mentionné une liste sans considération diffamatoire contre la société S.
- L'article 328 a répercuté des accusations sans les valider, soulignant l'absence de réponse de la société S. à l'époque.
F. Conclusion
- La Cour de Cassation rejette le pourvoi de la société S. et confirme les décisions antérieures.
- Les défendeurs sont disculpés de toute responsabilité de diffamation.
- La société S. est condamnée aux dépens.
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