A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Octobre 1997
- Numéro d’inscription au répertoire général : 97-84.092
B. Parties
- Pourvoi formé par : Paul X…
- Intimée : Chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à la prolongation de la détention provisoire de Paul X…, mise en cause pour infractions à la législation sur les stupéfiants.
- La cour d’appel a confirmé l’ordonnance de prolongation de la détention pour quatre mois.
D. Moyens des parties
- Violation des articles 144, 144-1 et 145 du Code de procédure pénale.
- Arguments selon lesquels la prolongation de la détention n’est pas justifiée par des éléments suffisamment graves.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a confirmé que la détention est justifiée par un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public.
- Elle a jugé que la mesure de contrôle judiciaire serait inopérante en raison des circonstances du dossier.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Paul X… a été rejeté, validant ainsi la prolongation de sa détention provisoire.
- L’arrêt de la chambre d’accusation est considéré comme régulier.
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