A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 11 Juin 1990
- Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.467
B. Parties
- Pourvoi formé par : Jean X...
- Intimée : Nathalie de Y...
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à la condamnation de Jean X... pour vol et exportation sans autorisation d'un manuscrit.
- La cour d'appel de Paris a condamné X... à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et des pénalités douanières.
- Les poursuites ont été engagées suite à la vente par X... de manuscrits réputés appartenir à Nathalie de Y...
D. Moyens des parties
- Premier moyen : Violation de la procédure pénale concernant la qualification des faits de vol et abus de confiance.
- Deuxième moyen : Défaut de preuve quant à la possession des manuscrits transférée à X...
- Troisième moyen : Contestation de l'application de la loi sur l'exportation d'œuvres d'art.
- Quatrième moyen : Absence d'intention malveillante lors de la vente du manuscrit à l'étranger.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les arguments des moyens avancés par Jean X..., considérant qu'il n'y a pas eu violation des droits procéduraux.
- La détention des manuscrits par X... a été jugée illicitement, ce qui constitue le délit de vol.
- L'exportation sans autorisation du manuscrit est confirmée, respectant ainsi les dispositions applicables.
- L'existence d'une éventuelle bonne foi de X... n'a pas été retenue par la Cour.
F. Conclusion
- La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Jean X...
- La décision de la cour d'appel est confirmée, et X... reste condamné pour ses actes.
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