A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 14 Janvier 1998
- Numéro d’inscription au répertoire général : 96-40.064
B. Parties
- Appelants : Société Sonauto
- Intimé : Monsieur Josian X…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant le licenciement de M. X… par la société Sonauto.
- Question soulevée : Licenciement pour motif économique ou non.
D. Moyens des parties
- La société Sonauto plaide que le licenciement de M. X… était justifié par des motifs économiques.
- Violation de l’article 455 du Code de procédure civile : Elle affirme que la cour d’appel n’a pas correctement analysé les preuves fournies, notamment des documents concernant d’autres licenciements économiques et un nouvel organigramme.
E. Réponse de la Cour
- La cour d’appel a constaté l’absence d’efforts de reclassement pour M. X… de la part de Sonauto.
- Elle a jugé que le licenciement ne reposait pas sur un motif économique, en se basant sur l’évaluation des éléments de preuve présentés.
- Le moyen soulevé par Sonauto a été rejeté.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi formé par la société Sonauto.
- La société est condamnée aux dépens.
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