A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 14 Mai 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-84.807
B. Parties
- Demandeur : X… Albert
- Intimée : société STECMA
C. Contexte et objet de la décision
- X… Albert a été condamné par la cour d’appel de Nancy pour faux et usage de faux en écriture de commerce.
- Le litige porte sur la validité d’un relevé de caisse transmis par X… à la société STECMA.
D. Moyens des parties
- Défense de X… :
- Inexistence d’un préjudice pour la société STECMA.
- Le relevé incriminé ne constituait pas un titre juridique au sens du Code pénal.
- Absence de conscience de causer un préjudice à autrui.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a confirmé la décision de la cour d’appel en considérant que :
- Le relevé de caisse a une valeur probatoire et est une pièce comptable.
- X… a commis un faux en écriture de commerce en mentionnant des sommes versées mensongèrement.
- Les condamnations étaient justifiées par le délit de faux et usage de faux.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de X… Albert.
- Confirmation de la condamnation pour faux et usage de faux.
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