Le règlement (UE) 2026/1206 instaure à partir du 30 juin 2026 un renforcement ciblé des contrôles à l'importation de certains aliments et aliments pour animaux, selon les risques sanitaires identifiés.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1206 du 9 juin 2026 modifie le dispositif européen de contrôles officiels à l’importation afin de mieux maîtriser les risques sanitaires liés aux aflatoxines, résidus de pesticides, Salmonella et autres dangers. Ce texte met à jour le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ajustant les fréquences des contrôles sur certains produits spécifiques selon leur origine et le risque constaté.
Les annexes révisées précisent notamment :
- Un contrôle renforcé à 20% pour les arachides argentines du fait d’un risque accru d’aflatoxines.
- Des contrôles à 30% sur les aubergines du Burkina Faso, les pommes-cannelles d’Égypte pour pesticides.
- Des taux variables de 10% à 50% selon les denrées et pays, incluant des produits indiens, syrien, sri lankais, chinois et indonésiens.
- La suppression ou la réduction des contrôles sur certains produits à risque mieux conformes.
Ce renforcement s’appuie sur les alertes du système RASFF et les non-conformités de 2025. L’objectif est d'assurer une meilleure sécurité sanitaire des aliments importés conformément aux règlements (CE) n°178/2002 et (UE) 2017/625.
Qui est concerné ?
Importateurs, déclarants et opérateurs de denrées alimentaires et aliments pour animaux soumis aux contrôles à l'importation de pays tiers listés.
Ce qu'il faut faire
Mettre à jour les procédures internes selon les nouvelles fréquences de contrôle indiquées dans le règlement (UE) 2026/1206 à compter du 30 juin 2026 et surveiller les critères définis pour chaque produit et pays afin d'assurer la conformité sanitaire.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Renforcement temporaire des contrôles à l’importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux en 2026.