Le règlement (UE) 2026/1220 entre en vigueur et modifie les conditions d'importation de viandes fraîches et produits à base de volaille de Bosnie-Herzégovine, levant partiellement les restrictions sanitaires.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1220 modifie les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 afin d’autoriser partiellement l’introduction dans l’Union européenne de viandes fraîches et produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine.
Cette modification intervient après la confirmation, le 25 février 2026, d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans cette région et la mise en place d’une suspension des importations par le règlement (UE) 2026/520 du 4 mars 2026.
Le nouveau règlement précise :
- La période d’interdiction de la viande fraîche de volaille est désormais fixée du 25 février 2026 au 30 juin 2026.
- Les produits à base de viande de volaille peuvent être importés sous condition d’un traitement non spécifique «A» (moins strict que le traitement «D» précédemment exigé).
La levée partielle des restrictions reflète une amélioration sanitaire confirmée par les autorités bosniennes et validée par la Commission européenne.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de viandes fraîches et produits à base de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité des envois aux nouvelles exigences des annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 modifiées, notamment appliquer le traitement non spécifique «A» et anticiper la fin de l’interdiction totale au 30 juin 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Grippe aviaire : levée partielle des restrictions sur les importations de volailles bosniennes.