A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 14 Mai 1998
- Numéro d’inscription au répertoire général : 97-83.486
B. Parties
- Appelants :
- A… Henri
- Y… Claude
- Intimée :
- Cour d’appel de Montpellier
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une infraction à la législation sur les stupéfiants.
- Les appelants contestent leur condamnation à plusieurs années d’emprisonnement et à des amendes pour importation de cannabis.
D. Moyens des parties
- Pour Claude Y… :
- Aucun moyen n’est produit.
- Pour Henri A… :
- Insuffisances de l’instruction sans points de droit à juger, mémoire irrecevable.
- Violation de certains articles du Code pénal et des douanes concernant la caractérisation de la complicité.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois des appelants.
- Constatation d’une correcte évaluation des preuves et des responsabilités.
- Les condamnations en matière pénale sont jugées régulières, et les motifs d’amende sont considérés comme suffisants.
F. Conclusion
- Les pourvois de Claude Y… et Henri A… sont rejetés.
- Les décisions de la cour d’appel de Montpellier sont confirmées.
- Aucune limite de l’amende n’est remise en question par la Cour de Cassation.
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