Litige relatif à des infractions concernant la détention et l'importation de substances prohibées.

Litige relatif à des infractions concernant la détention et l'importation de substances prohibées.
Les appelants contestent leur condamnation pour diverses infractions prévues par le Code de procédure pénale.

Incompétence de la juridiction :
- Lucien X... soutient que les faits qui lui sont reprochés sont distincts de ceux ayant entraîné l'ouverture de l'information.
Violation du droit à un procès équitable :
- Les appelants invoquent un non-respect du délai raisonnable, arguant que cela affecte la validité de la procédure.
Nullité des inculpations :
- Gérard et Vincent Y... contestent leur inculpation, arguant que le magistrat instructeur n'avait pas été régulièrement saisi.
Absence d'indices graves et concordants :
- Les appelants affirment que les preuves utilisées contre eux ne reposent pas sur des éléments adéquats.

Rejet des moyens des appelants :
- La Cour confirme la compétence de la juridiction, considérant que les faits sont connectés.
- Le non-respect du délai raisonnable ne remet pas en cause la validité procédurale.
- Les exceptions de nullité basées sur les inculpations sont jugées irrecevables, les appelants ayant bénéficié d'un non-lieu sur d'autres chefs.
- Les preuves ont été jugées suffisantes pour soutenir les condamnations, les droits de la défense n'étant pas entachés.

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