A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 15 Juin 1992
- Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.892
B. Parties
- Appelants :
- LA SARL Y...
- Y... Robert
- LA SOCIETE CESIM
- Intimé :
- Michel Z...
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des accusations d'escroquerie liées à la vente de matériel informatique non conforme.
- Les parties civiles contestent la relaxe prononcée envers Michel Z... par la cour d'appel de Nîmes.
- La décision est relative à l’absence de dédouanement des marchandises et à la nature des transactions commerciales.
D. Moyens des parties
- Allégations de fraude :
- Les appelants soutiennent que Michel Z... a abusé de sa position de commerçant en vendant du matériel non dédouané.
- Ils avancent que l'escroquerie est caractérisée par la vente d’un bien qui ne pouvait être commercialisé légalement.
- Réponse de l'intimé :
- Michel Z... affirme avoir agi de bonne foi et que les parties étaient conscientes de la situation du matériel.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation rejette les pourvois des parties civiles, confirmant la décision de relaxe.
- Elle souligne que la cour d'appel a correctement évalué les faits et n'a pas omis d'examiner des éléments cruciaux.
- La Cour insiste sur le fait que les juges du fond ont exercé leur pouvoir d’appréciation sans insuffisance ou contradiction.
F. Conclusion
- Confirmation de la relaxe de Michel Z... par la cour d'appel.
- La décision est réputée régulière et conforme aux normes juridiques en vigueur.
- Les demandeurs sont condamnés aux dépens en raison de leur échec en cassation.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372547cd5801467741c6db/1