A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 17 Décembre 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 90-86.051
B. Parties
- Demanderesse : Aicha X…
- Intimée : Chambre d’accusation de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la demande de mise en liberté de la demanderesse, inculpée d’infractions à la législation sur les stupéfiants.
- La cour d’appel a rejeté cette demande par une ordonnance confirmée.
D. Moyens des parties
- Demanderesse : Elle conteste la décision de maintien en détention, arguant qu’il n’y a pas de nécessité suffisante pour justifier sa détention.
- Arguments :
- La peine encourue ne justifie pas la détention.
- Absence de preuves indiquant un risque de fuite ou de pression sur les témoins.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation rejette le pourvoi de la demanderesse.
- Motifs :
- La chambre d’accusation a fourni des motifs suffisants pour le maintien en détention, notamment la gravité des infractions et le risque de troubles à l’ordre public.
- Les motifs donnés respectent les exigences légales des articles 144, 145 et 148 du Code de procédure pénale.
F. Conclusion
- Le pourvoi est rejeté.
- Aicha X… est condamnée aux dépens.
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