A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 18 Juin 1998
- Numéro d’inscription au répertoire général : 98-81.703
B. Parties
- Pourvoyant : ANDRE Y…
- Partie intimée : Chambre d’accusation de la cour d’appel de BESANÇON
C. Contexte et objet de la décision
- Litige sur une demande de mise en liberté d’André Y… en relation avec une infraction à la législation sur les stupéfiants.
- Rejet de la demande par le juge d’instruction confirmé par la chambre d’accusation.
D. Moyens des parties
- Moyen de cassation : Violation des articles 121-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale.
- Arguments invoqués :
- André Y… soutient qu’il se serait désisté, ayant informé les agents de l’administration des douanes.
- Contestation de la constitution de sa tentative de délit.
E. Réponse de la Cour
- La chambre d’accusation estime qu’il existe des indices graves concernant la complicité d’André Y… dans un trafic de stupéfiants.
- Elle souligne la nécessité de limiter les contacts entre les mis en examen en raison des vérifications en cours.
- Les moyens de la défense sont écartés, la décision étant justifiée selon les règles de procédure pénale.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi d’André Y…
- Confirmation de la décision de maintien en détention.
- Arrêt jugé régulier tant sur le fond que sur la forme.
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